Intervention de Gilles Carrez

Avant d'auditionner M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, puis M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et M. Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, sur le programme de stabilité, il nous appartient de procéder à l'élection du rapporteur général de notre Commission, suite à la nomination de Christian Eckert aux fonctions de secrétaire d'État au Budget, le 9 avril dernier.

J'ai été saisi d'une seule candidature, celle de Valérie Rabault.

Y en a-t-il d'autres ?

Il n'y en a pas.

Dès lors, en vertu de l'article 39 de notre Règlement, qui dispose que « lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin», il n'y a pas lieu de procéder à un scrutin.

Je proclame donc Valérie Rabault élue aux fonctions de rapporteur général.