Intervention de Georges Fenech

Mes chers collègues, nous accueillons ce matin M. David Skuli, directeur central de la police aux frontières (PAF), accompagné de M. Fernand Gontier, directeur central adjoint, et de M. Bernard Siffert, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté.

Monsieur le directeur, messieurs, nous vous remercions d'avoir répondu à la demande d'audition de notre commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015.

Nous allons nous intéresser avec vous à la sûreté de l'ensemble des zones portuaires, aéroportuaires, ferroviaires et des moyens de transport internationaux, ainsi qu'aux questions de coopération internationale et européenne dans un contexte d'accroissement de la menace terroriste.

Cette audition, en raison de la confidentialité des informations que vous êtes susceptibles de nous délivrer, se déroule à huis clos. Elle n'est donc pas diffusée sur le site internet de l'Assemblée. Néanmoins, et conformément à l'article 6 de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, son compte rendu pourra être publié en tout ou partie, si nous en décidons ainsi à l'issue de nos travaux. Je précise que le compte rendu de la présente audition vous sera au préalable transmis afin de recueillir vos observations. Ces dernières seront soumises à la commission qui pourra décider d'en faire état dans son rapport. Je rappelle que, conformément aux dispositions du même article, « sera punie des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal toute personne qui, dans un délai de vingt-cinq ans […], divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport publié à la fin des travaux de la commission a fait état de cette information ».

Conformément aux dispositions de l'article 6 précité, je vais vous demander de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.

Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure. »