Intervention de David Skuli

Réunion du 12 mai 2016 à 9h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

David Skuli, directeur central de la police aux frontières, PAF :

Il existe des outils à l'échelon européen : le fichier du Système d'information Schengen (SIS), dont une seconde version va bientôt être mise en place ; le fichier SLTD, d'Interpol, qui recense les documents volés ou perdus ; enfin le PNR qui sera bientôt établi. Il faut y ajouter, au plan national, le fichier FPR.

Quelle est la capacité des différents pays à transférer les informations de leurs fichiers nationaux vers ces outils transversaux ? Le ministre a évoqué le sujet au cours d'une récente réunion à Bruxelles où il était question d'interopérabilité des fichiers, la présidence néerlandaise, c'est l'un des éléments de sa feuille de route, souhaitant s'assurer que chaque pays veille bien au transfert des données de ses fichiers nationaux vers le SIS. Si j'avais une suggestion à faire, j'insisterais sur le grand effort qu'il reste à réaliser en matière de compatibilité des réseaux et en ce qui concerne la rigueur de leur alimentation. D'ailleurs, la France est un gros contributeur à en juger par le nombre considérable de fiches qu'elle a transmises à Interpol ou au SIS.

Un accord a été passé entre l'agence FRONTEX et Europol puisque le risque existe d'une infiltration terroriste parmi les cohortes de réfugiés, comme l'a montré le cas des deux terroristes qui se sont fait exploser au Stade de France le 13 novembre dernier. L'ampleur de la crise rend ce risque difficile à maîtriser. Or l'accord en question permet de recueillir une masse d'informations qui parviendra, désormais, aux services d'Europol qui pourra donc les analyser et les redistribuer aux différents services et notamment à l'OCRIEST, chargé du démantèlement des filières. Europol a décidé depuis peu de créer une sorte de sous-direction de lutte contre l'immigration irrégulière et les réseaux organisés, structure qui va concentrer l'ensemble des initiatives permettant de mieux échanger les informations entre les pays sur les flux migratoires.

En ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, il est essentiel que les services de renseignement échangent entre eux et reversent certaines données dans des fichiers accessibles à d'autres services. C'est le cas en particulier des fiches S, dont je vous rappelle que la DGSI et le SCRT sont les grands pourvoyeurs, qui alimentent le fichier FPR consultable par la PAF.

Nos relations avec les services de renseignement sont quotidiennes puisque, dans de gros aéroports comme Roissy ou Orly, on trouve des antennes de la DGSI, de la DRPP et du SCRT. Dans le cadre du retour des djihadistes, nous avons des échanges permanents avec ces services. La consultation des fiches S qui, je le rappelle, ne sont pas des fiches d'interpellation mais de signalement, nous conduit à échanger quotidiennement avec eux, à signaler, précisément, ces personnes lorsqu'elles entrent sur le territoire national ou qu'elles le quittent. Ces relations existent également dans chaque zone où les directeurs zonaux ont des points de liaison avec les services du renseignement intérieur voire avec les services de renseignement extérieur. D'ailleurs, mon service accueille un officier de liaison de la DGSE qui elle-même compte un officier de liaison de la PAF.

La marge de progression de ces relations réside surtout dans l'interopérabilité des fichiers : on pourrait imaginer un meilleur accès des services de renseignement. C'est l'un des thèmes abordé par le ministre récemment à Bruxelles : les services de renseignement ou ceux chargés de la lutte antiterroriste doivent avoir un meilleur accès au fichier Eurodac ainsi qu'au VIS – système d'échange de données sur les visas entre pays membres de l'espace Schengen. Outre l'interopérabilité, il convient de réfléchir à la conservation des données, sachant que le système Schengen n'avait pas été conçu pour faire face à une menace prenant corps en son sein même : les fauteurs d'attentats étaient des ressortissants de l'Union européenne.

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