Intervention de David Skuli

Concernant les procédures de retour, un dispositif plutôt performant a été mis en place après l'accord entre les deux ministres. Tout dépend de deux vecteurs : l'information, d'abord, car nous sommes des services « capteurs » ; la coopération avec les Turcs, ensuite – j'ai été entendu par une autre commission parlementaire au moment où les Turcs, sans en avertir les services français, avaient renvoyé des individus à Marseille plutôt qu'à Paris.

Aujourd'hui, les données concernant tous ceux qui se trouvent dans les centres de rétention en Turquie et en particulier à Istanbul sont communiquées à deux services : la DGSI et la DCI qui nous informent immédiatement afin que nous envoyions des forces de sécurité récupérer directement tel ou tel individu à Istanbul pour l'accompagner lors de son vol retour. Nous l'interceptons à son arrivée à la frontière et le remettons aux services de renseignement.

Qu'une personne puisse, au départ comme au retour, emprunter un autre aéroport européen, voilà qui justifie l'établissement du PNR pour les vols intra-européens. Le Parlement européen n'en avait pas compris l'intérêt et empêchait son adoption depuis 2007. Jusque-là, il était quasiment impossible de contrôler une personne considérée comme sensible aux termes des 32 critères retenus. Le dispositif PNR enfin voté, les différents pays doivent s'en doter dans les deux ans qui viennent. La France, je l'ai dit, a anticipé puisqu'elle a mis en place son propre PNR qui devrait commencer d'être opérationnel d'ici à la fin du mois de mai pour l'être complètement en fin d'année.

Reste évident qu'il faut pallier l'absence d'un système européen d'échanges d'informations sur les voyageurs. Dans un premier temps, il faut que les services de renseignement partagent leurs fiches concernant les individus suspectés d'appartenir à une mouvance terroriste, que ces fiches soient versées au SIS afin que l'ensemble des services capteurs soient informés de la dangerosité des individus en question afin de tenir telle ou telle conduite au moment où ils franchissent une frontière.

La PAF transmet quotidiennement de multiples informations aux services de renseignement. Nous leur communiquons même des photocopies de documents de voyage des personnes signalées, notamment pour faits d'islamisme, ou qui partent pour des destinations particulières – par exemple pour les pays du Maghreb. Nous travaillons également dans le cadre des IST, nouveau dispositif qui nous permet d'entrer en contact fréquent avec les services de renseignement.

Pour me résumer, la réponse à votre question tient dans la mise en place d'outils à l'échelle européenne, outils que promouvait la France dès avant les attentats de janvier 2015. Le 1er janvier 2017, nous pourrons systématiquement contrôler l'ensemble des personnes faisant l'objet d'un signalement.