Intervention de Sébastien Pietrasanta
Réunion du 12 mai 2016 à 9h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier
Sébastien Pietrasanta, rapporteur :On compte 4 700 fiches S depuis le 13 novembre. Que se passe-t-il quand un agent de la PAF contrôle un individu faisant l'objet d'une telle fiche, à qui envoie-t-il l'information ?
