Intervention de David Skuli

Les fiches S sont des fiches de sûreté de l'État qui ont suscité un grand débat car la presse n'avait pas compris leur objet. On compte 11 profils différents, correspondant à 11 conduites à tenir, dont la numérotation peut prêter à confusion puisqu'une partie de ces fiches sont dénommées S 15 ou S 16. Il s'agit de fiches de signalement et seule la fiche S 15 exige des agents de contrôle aux frontières qu'ils retiennent la personne qui en fait l'objet jusqu'à l'arrivée des services de renseignement. C'est assez compliqué car sur quelle base juridique retenir la personne en question ? Il faut alors faire durer le contrôle quitte à faire intervenir les agents des douanes.