Intervention de David Skuli

Réunion du 12 mai 2016 à 9h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

David Skuli, directeur central de la police aux frontières, PAF :

En effet, mais les fiches S existaient avant. Chacune prévoit une conduite à tenir. Dès que l'agent constate qu'un individu contrôlé fait l'objet d'une fiche S, il signale aux services de renseignement la provenance de l'individu et sa destination.

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