Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 12 mai 2016 à 9h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur :

À neuf heures dix, en effet. Ils viennent de Paris et se rendent en Belgique à bord d'un véhicule immatriculé en Belgique. Salah Abdeslam, notamment, fait l'objet d'une fiche S… Bref, si j'ose dire, tous les voyants sont au rouge. Ce contrôle a-t-il été effectué dans le cadre du renforcement des contrôles aux frontières annoncés par le Président de la République ?

J'imagine que, dans les heures qui suivent un attentat, vous déployez du personnel aux frontières. Une procédure particulière est-elle prévue, dans un tel contexte, concernant les fichés S, des mesures de retenue, de contrôle renforcé ? Certes, quand Salah Abdeslam est contrôlé, la situation juridique, si je puis dire, est très bancale : les gendarmes le retiennent plus d'une demi-heure, à la limite de toutes les règles juridiques. En même temps – et ce n'est en rien une accusation – si les gendarmes étaient allés jusqu'au bout de leur initiative, nous aurions évité quelques péripéties ultérieures désastreuses. Donc, je le répète, lors d'une telle crise, une procédure particulière est-elle prévue pour les agents de la PAF, notamment concernant les fiches S ?

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