Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 12 mai 2016 à 9h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur :

Je sais très bien ce qu'est une fiche S, monsieur le directeur, et j'en ai même largement défendu le principe à l'époque où personne n'y comprenait rien. Et je suis personnellement d'avis d'en faire évoluer la définition pour une meilleure compréhension et une meilleure efficacité.

Dès lors que survient un attentat, nous ne disposons pas d'une multitude d'outils. La fiche S, vous avez raison de le rappeler, est un outil de renseignement et non d'interpellation ; mais quand, d'un point de vue pragmatique, un attentat est commis, l'ensemble des agents de la PAF, par exemple, n'a pas accès au fichier FSPRT – et c'est tant mieux. Or si les agents de la PAF contrôlent un fiché S lié à l'islam radical, on peut imaginer, alors que le contexte est troublé, qu'ils retiennent systématiquement l'individu en question pour procéder aux vérifications nécessaires. Certes, l'exploitation d'une fiche S a pour vocation de renseigner les services sur le lieu où se trouve l'individu, à quel moment et avec qui, dans quel véhicule… Mais on peut aussi imaginer, je le répète, qu'en cas d'attentat, cette fiche S serve à autre chose qu'à recueillir des informations, qu'on l'utilise de façon « dérivée » pour assurer la sécurité des Français de manière que la retenue de quatre heures que j'ai mentionnée puisse être utilisée pour éviter qu'un Salah Abdeslam ne s'échappe pendant plusieurs mois et ne commette éventuellement d'autres attentats.

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