Intervention de David Skuli

Il est en effet préférable d'avoir une stratégie plutôt que de réagir. Reste qu'il est déjà difficile de définir une stratégie pour soi-même, alors à vingt-huit, ce l'est encore plus. On a d'ailleurs pu constater qu'il a fallu des morts pour que le Parlement européen vote la mise en place d'outils essentiels d'échanges de données ou de contrôle. Il convient donc de mener une action de fond et qui doit être poursuivie afin de faire évoluer les systèmes. Les causes du terrorisme sont sans doute internes, mais elles sont également externes – on songe à des conflits identifiés nécessitant des actions fortes.

Pour ce qui est de l'agence FRONTEX, elle va changer de nature puisque la Commission européenne a étendu son action aux garde-côtes, augmenté ses personnels. Actuellement, on compte 300 permanents sur un volume global de personnels mobilisables par l'ensemble des États membres qui est de plusieurs milliers. La France est quant à elle un contributeur assez important : le vivier de screeners et de debriefers compte cent personnes, nombre qui va être augmenté. S'y ajoutent des personnels que nous pouvons envoyer répondant aux 13 ou 14 profils de l'Agence, notamment en matière de fraude documentaire et d'assistance aux prises d'empreintes digitales.

Assurer l'interopérabilité au sein de FRONTEX est complexe : un garde-frontière français doit pouvoir effectuer un contrôle à la frontière gréco-turque ; il doit donc bien maîtriser la langue anglaise – nous exigeons de nos agents un niveau B1. En outre, ces derniers doivent être titulaires d'une certification européenne du métier de garde-frontière qui nécessite un background commun. Des viviers de personnels formés par FRONTEX se constituent ainsi dans chaque pays.

J'en viens à la conservation des données – thème sensible au sein de l'Union européenne, au point que certains de nos partenaires, à cause d'une sensibilité à fleur de peau, ont bloqué nombre de nos dispositifs en la matière. Reste que la position française a été retenue pour le PNR : les données seront conservées pendant cinq ans, un masquage étant effectué au bout de six mois. Une action française est engagée pour que les données Eurodac soient conservées même après le retour de la personne concernée, ce qui me semble une bonne démarche car il s'agit du seul fichier renfermant des éléments biométriques et des éléments d'identité déclarés ou certifiés. Quant aux fichiers français FPR et autres, les données peuvent en être conservées jusqu'à des dizaines d'années en fonction de la nature de la fiche et de la nature de l'infraction qui a justifié l'inscription au fichier.