Intervention de Georges Fenech

Après l'audition du directeur de la police aux frontières (PAF) qui vient d'avoir lieu, nous sommes heureux d'accueillir Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et des droits indirects, accompagnée de M. Jean-Paul Garcia, chef de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, et de M. Jean-Paul Balzamo, sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses, des contrôles et de la lutte contre la fraude.

Madame la directrice, messieurs, nous vous remercions d'avoir répondu à la demande d'audition de notre Commission d'enquête. Nous allons nous intéresser avec vous, dans un contexte d'accroissement de la menace terroriste, aux moyens dont vous disposez pour tarir les circuits de financement et aux méthodes mises en oeuvre pour assurer un partage efficace du renseignement.

Cette audition, en raison de la confidentialité des informations que vous êtes susceptibles de nous délivrer, se déroule à huis clos. Elle n'est donc pas diffusée sur le site internet de l'Assemblée. Conformément à l'article 6 de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, son compte rendu pourra néanmoins être publié en tout ou partie, si nous en décidons ainsi à l'issue de nos travaux. Je précise que les comptes rendus des auditions qui auront eu lieu à huis clos seront au préalable transmis aux personnes entendues afin de recueillir leurs observations. Ces observations seront soumises à la Commission, qui pourra décider d'en faire état dans son rapport. Je rappelle que, conformément aux dispositions du même article, « sera punie des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal toute personne qui, dans un délai de vingt-cinq ans […], divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport publié à la fin des travaux de la commission a fait état de cette information ».

Conformément aux dispositions de l'article 6 précité, je vais vous demander de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.

Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure. »