Intervention de Georges Fenech

Réunion du 12 mai 2016 à 9h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech, président :

Vous faites état d'un renversement de la charge de la preuve ; pouvez-vous nous donner des précisions ?

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