Intervention de Jean-Paul Balzamo

Le coup d'achat nous est ouvert en matière de stupéfiants, de trafic de cigarettes et de contrefaçons. Nous avons été la première administration européenne à réaliser des coups d'achat sur le Darknet mais nous avons été très rapidement confrontés au problème de l'anonymat. Il y a environ deux ans, le Parlement a accordé à l'administration des douanes la possibilité de réaliser des coups d'achat de manière anonymisée car la sécurité de nos agents était en jeu.

Avant de basculer sur un coup d'achat, il faut patrouiller sur le Net et, pour entrer sur des sites particuliers, montrer patte blanche. D'où l'intérêt de permettre d'acter des procès-verbaux sous pseudonyme, afin de relever les sites vendant des produits de manière illégale. Cette disposition a été actée dans la commission mixte paritaire hier.