Intervention de Jean-Paul Balzamo

Réunion du 12 mai 2016 à 9h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Jean-Paul Balzamo, sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses, des contrôles et de la lutte contre la fraude :

Dès le lendemain des événements, sur la base des éléments d'information fournis à la DNRED par le ministère de l'intérieur, nous avons injecté les numéros d'immatriculation dans nos portiques LAPI. Nous avons ainsi pu connaître dès l'après-midi les passages de véhicules concernés par les attentats : quand ils sont venus sur Paris et quand ils sont retournés en Belgique. Nous avons fait la même chose pour nos collègues belges à la suite des attentats de Bruxelles.

S'agissant des LAPI, la douane a fait un choix différent de ce qui avait été prévu en interministériel, à savoir des LAPI mobiles, car si un tel dispositif est adapté à la police et à la gendarmerie, la douane recherche quant à elle une infraction dont personne n'a encore connaissance. En utilisant les LAPI de manière fixe, nous avons démultiplié les informations. Avec trente-six lecteurs fixes, l'administration des douanes fonctionne H24, recueille ainsi plus d'informations que les 500 lecteurs mobiles du ministère de l'intérieur. Nous enrichissons les fichiers de ce ministère avec nos données.

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