Intervention de Jean-Paul Garcia

Réunion du 12 mai 2016 à 9h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Jean-Paul Garcia, chef de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières :

Si, après les attentats de janvier, nous avons eu quelque peine à recueillir les informations permettant au réseau douanier de se positionner dans des conditions d'efficacité immédiate, en novembre, en revanche, nous étions prêts immédiatement. Avant vingt-deux heures, le relai de la cellule de crise de la direction générale était installé à la DNRED et notre officier de liaison au sein de la cellule Allat, cellule inter-agences installée à la DGSI, était à son poste à Levallois et pouvait informer l'ensemble de la structure douanière d'alerte, de crise et de réaction avant minuit. Cette différence est essentiellement due à une meilleure intégration de la direction générale des douanes dans le dispositif de la DGSI. La difficulté, pendant la première moitié de l'année 2015, était d'obtenir de ce partenaire des informations pratiques d'utilisation immédiate, la DGSI étant extrêmement réticente à l'idée d'échanger des informations dès lors qu'une partie de l'opération est judiciarisée.

Les progrès à cet égard ont été considérables en raison de la création au sein de la DGSI de la cellule Allat réunissant des représentants de chacune des six centrales de renseignement ainsi que des services du second cercle, le service central du renseignement territorial (SCRT) et la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP).

Le GOLT a été créé au sein de la DNRED au lendemain du 11 septembre 2001, en lien étroit avec Tracfin et les autres services de renseignement. Ce service a été très actif dans les mois et les années suivantes, puis il est progressivement devenu secondaire dans la mesure où, pendant la décennie 2005-2015, le terrorisme n'était plus un objectif majeur de la direction générale des douanes, et le trafic d'armes lui-même était plutôt secondaire, derrière les stupéfiants, le tabac, les contrefaçons et les mouvements de capitaux.

Ce sont les événements marseillais qui ont conduit la douane à renforcer sa mobilisation contre le trafic d'armes. Dès l'entrée en fonction de la nouvelle majorité en 2012, le ministre des Finances a demandé aux directeurs des douanes marseillaises de jouer un rôle plus important dans la lutte contre le trafic d'armes alimentant la délinquance marseillaise. La DNRED a mobilisé à cet effet ses compétences et ses moyens notamment ceux du GOLT. C'est ainsi que nous avons été conduits à renforcer le GOLT dès avant les attentats de janvier 2015.

Le GOLT participe depuis 2001 aux réunions de l'UCLAT. Mon point de vue personnel est que l'UCLAT est une structure de rencontre, non opérationnelle, où s'échangent des informations générales. Très différente est l'approche au sein de la coordination nationale du renseignement, qui débouche sur des échanges entre services au plan opérationnel. La direction du renseignement douanier a acquis entre 2010 et 2015 une véritable légitimité tant dans ses publications de niveau stratégique que dans le ciblage, le criblage et l'analyse issue du ciblage et du criblage. Nous échangeons des renseignements opérationnels et conduisons même des opérations conjointes, davantage avec la DPSD ou la DGSE qu'avec la DGSI, laquelle, en raison de sa finalité judiciaire peut moins aisément échanger du renseignement opérationnel avec des services non judiciaires.

Néanmoins, dès la fin de l'année 2014, une cellule inter-agences a été créée au sein de la direction du renseignement militaire (DRM) et du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO), la cellule Hermès, ayant vocation à faire travailler ensemble les six centrales afin de fournir des informations en rapport avec le théâtre irako-syrien. Cette cellule a été en quelque sorte le brouillon de la cellule Allat, du point de vue organisationnel, sachant que dans l'une et l'autre, les deux grands services, la DGSE et la DGSI, donnent le ton aux autres partenaires.

Après les événements de 2015, le coordinateur national du renseignement pousse la DGSI à créer la cellule Allat, qui est opérationnelle en juin 2015 et produit tous ses effets à partir de novembre de la même année. La cellule est dirigée par un commissaire de la DGSI et comprend des agents de catégorie A ou officiers des six centrales ainsi que du renseignement territorial, dont le rôle est capital car c'est le réseau vivant du renseignement sur le terrain, et de la DRPP et du SCRT.

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