Intervention de Jean-Paul Balzamo

Nous avions traditionnellement deux modes d'intervention classiques, à l'importation dans le fret et par les contrôles aléatoires de la surveillance, mais nous avons aujourd'hui recours à d'autres moyens sur le trafic d'armes, des moyens spécifiques à l'administration des douanes et complémentaires de l'action des autres services répressifs de l'État.

La finalité de l'ICS est que les frets à destination du territoire européen ne soient pas contaminés par des produits dangereux, tels qu'armes et explosifs. C'est un moyen d'intervention sur lequel nous montons en puissance.

Le fret express permet, avec une facilité déconcertante, l'acquisition via internet, de nombreuses marchandises prohibées. Dans ce secteur, nous montons en puissance en amont, sur l'analyse et le ciblage, et dans l'intracommunautaire, et nos résultats progressent. Plus d'un tiers des saisies réalisées par les douanes en matière de contrefaçons, qui correspondent à 99,9 % des résultats de l'ensemble des services répressifs de France en contrefaçons, sont réalisées dans le fret express. Nous en sommes à quarante-huit constatations pour des armes en fret express. Nous voulons faire mieux.

Le plan armes dont a parlé la directrice générale ne pourra prendre toute son ampleur que dans un cadre interministériel. C'est pourquoi nous sollicitons le ministère de l'intérieur, qui dispose de bases de données sur les armes utilisées par des malfaiteurs grâce aux laboratoires de la police et de la gendarmerie. Si les services de l'Intérieur nous transmettent les noms des expéditeurs ou des destinataires d'armes, nous pouvons conduire une action très en amont et diligenter des contrôles extrêmement ciblés et efficaces. Cela déclencherait un cercle vertueux : les services judiciaires, policiers et de gendarmerie récupèreraient en enquête les constatations d'infraction réalisées par les services des douanes. Le travail en commun est indispensable. La victoire ne pourra être que collective.