Intervention de Georges Fenech

Nous vous remercions, monsieur Pelloux, d'avoir répondu à la demande d'audition de notre commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Nous vous entendons à plusieurs titres : médecin urgentiste, vous êtes aussi ancien membre de la rédaction de Charlie Hebdo et vous vous êtes rapidement rendu sur les lieux de l'attentat de janvier 2015. Le 13 novembre dernier, vous avez passé la nuit au SAMU de l'hôpital Necker, à Paris. Les leçons que vous tirez de votre expérience sont donc précieuses pour notre commission, tout particulièrement en ce qui concerne l'organisation des secours et la prise en charge des victimes.

Comme vous l'avez souhaité, l'audition se déroule à huis clos. Elle n'est donc pas diffusée sur le site internet de l'Assemblée. Néanmoins, conformément à l'article 6 de l'ordonnance 58-1100 du 14 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, son compte rendu pourra être publié, en tout ou partie, si nous en décidons ainsi à l'issue de nos travaux. Les comptes rendus des auditions qui auront eu lieu à huis clos seront au préalable transmis aux personnes entendues afin de recueillir leurs observations ; ce sera donc le cas pour vous. Ces observations seront soumises à la commission, qui pourra décider d'en faire état dans son rapport.

Je rappelle que, conformément aux dispositions du même article, « sera punie des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal – un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende – toute personne qui, dans un délai de vingt-cinq ans, divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport publié à la fin des travaux de la commission a fait état de cette information ». Il résulte aussi de ces dispositions que les questions que nous pouvons être amenés à poser aux personnes que nous entendons ne doivent pas faire état d'éléments couverts par le huis clos lors de précédentes auditions.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance précitée, je vous demande de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.