Intervention de Georges Fenech

Messieurs, nous vous remercions d'avoir répondu à la demande d'audition de notre commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015.

Nous avons commencé à aborder la semaine dernière les questions relatives à la conduite des opérations, l'intervention des forces de l'ordre, et les moyens mis à leur disposition. Nous poursuivons nos investigations avec des militaires déployés le 13 novembre dernier dans le cadre de l'opération Sentinelle dans le 11e arrondissement de Paris.

Je rappelle qu'en Île-de-France, l'opération Sentinelle est placée sous la responsabilité opérationnelle du gouverneur militaire de Paris, qui est l'officier général de la zone de défense et de sécurité (ZDS) et dispose pour cela d'un centre opérations interarmées. Le centre opérations a sous sa responsabilité trois groupements, qui correspondent à trois zones géographiques : Paris, banlieue ouest et banlieue est. Ces groupements sont dirigés par des états-majors tactiques : le lieutenant-colonel D. D. était le chef de l'état-major tactique de Paris le soir du 13 novembre. Le groupement de Paris est ensuite divisé en une vingtaine d'unités élémentaires, qui correspondent également à des zones géographiques. Le capitaine P-M. A. était le commandant de l'unité qui comprend le 11e arrondissement. Les unités élémentaires sont ensuite divisées en sections de trente soldats, elles-mêmes divisées en groupes de dix soldats. Le maréchal des logis-chef G. A. était chef de la section déployée rue de Charonne. Le maréchal des logis R. D. était le chef du groupe qui est intervenu au Bataclan.

En raison de la confidentialité des informations que vous êtes susceptibles de nous délivrer, cette audition se déroule à huis clos. Elle n'est donc pas diffusée sur le site internet de l'Assemblée. Néanmoins, et conformément à l'article 6 de l'ordonnance 58-1100 du 14 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, son compte rendu pourra être publié en tout ou partie, si nous en décidons ainsi à l'issue de nos travaux. Je précise que les comptes rendus des auditions qui auront eu lieu à huis clos seront au préalable transmis aux personnes entendues afin de recueillir leurs observations. Ces observations seront soumises à la commission, qui pourra décider d'en faire état dans son rapport.

Je rappelle que, conformément aux dispositions du même article, « sera punie des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal – un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende – toute personne qui, dans un délai de vingt-cinq ans divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport publié à la fin des travaux de la commission a fait état de cette information ».

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance précitée, je vais maintenant vous demander de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.