Intervention de Jean-Luc Laurent

En tant que député du Val-de-Marne, je salue l'intérêt de la mission Sentinelle du point de vue de la sécurisation des lieux de culte.

Pouvez-vous nous préciser dans quelles conditions vous pouvez faire usage de vos armes en appui ? Un protocole a-t-il été établi, des consignes ont-elles été données à l'ensemble des personnels intervenant dans le cadre de Sentinelle ?

Par ailleurs, votre mode opératoire, qui a été modifié en octobre dernier, a-t-il évolué de la même manière à Paris intra muros et en dehors de la capitale ?

Capitaine P-M. A. La seule consigne d'ouverture du feu sur le territoire métropolitain est, pour Sentinelle, la même que celle qui s'appliquait pour Vigipirate, à savoir la légitime défense pour soi-même et pour autrui. Dans le contexte du Bataclan, le maréchal des logis R.D. a dû faire face avec son groupe à un individu qui, tirant au hasard à la Kalachnikov, mettait en péril de mort les personnes se trouvant sur place – ce qui est considéré comme une situation de guerre. S'il avait été matériellement en mesure de le faire, le maréchal des logis aurait donc été tout à fait fondé à neutraliser cet individu sur le fondement de la légitime défense. L'ordre qu'il a pris l'initiative de donner à ses hommes – prendre les dispositions de combat, en l'occurrence mettre les cartouches en chambre – était parfaitement justifié.

Lieutenant-colonel D. D. Dans le cadre du dispositif Sentinelle, nos fusils sont équipés d'un témoin d'obturation de chambre (TOC) mis en place à la suite des premiers attentats de janvier 2015, et qui constitue une sécurité supplémentaire dans le cadre d'une utilisation de l'arme au quotidien. Le fait d'ôter ce dispositif permet à la cartouche d'accéder à la chambre, ce qui rend l'arme pleinement opérationnelle.