Intervention de Georges Fenech

Messieurs, nous vous remercions d'avoir répondu à la demande d'audition de notre commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015.

La semaine dernière, nous avons commencé à aborder les questions relatives à la conduite des opérations, à l'intervention des forces de l'ordre, et aux moyens mis à leur disposition. Nous poursuivons nos investigations avec des fonctionnaires de police de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) intervenus lors des attentats de janvier 2015. Nous procéderons ensuite à l'audition de policiers intervenus en novembre dernier.

Je rappelle que la DSPAP est compétente à Paris et dans les départements de la petite couronne ; elle a pour mission de lutter contre la petite et la moyenne délinquance, et plus particulièrement celle commise sur la voie publique, comme les vols avec violence. Par ailleurs, la DSPAP reçoit et traite les appels d'urgence au numéro 17.

Lors des attentats commis en janvier 2015, des unités de la DSPAP sont intervenues. Nous recevons M. B. B., commissaire de police, chef adjoint du service des compagnies de sécurisation et d'intervention (CSI) et chef de la CSI de Paris, M. M. J., commandant de police, chef de la CSI du Val-de-Marne (CSI 94), et M. J-S. B., chef de bord à la brigade anticriminalité du onzième arrondissement de Paris (BAC 11). Nous devions aussi accueillir Mme Catherine Morelle, commissaire de police, chef de l'Unité mobile d'intervention et de protection (UMIP), chargée notamment de la protection de Charlie Hebdo, mais elle n'a pu nous rejoindre ce soir.

En raison de la confidentialité des informations que vous pourriez nous délivrer, cette audition se déroule à huis clos. Elle n'est donc pas diffusée sur le site internet de l'Assemblée nationale. Néanmoins, et conformément à l'article 6 de l'ordonnance du 14 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, son compte rendu pourra être publié en tout ou partie, si nous en décidons ainsi à l'issue de nos travaux. Je précise que les personnes entendues à huis clos recevront les comptes rendus de leur audition et qu'elles pourront faire des observations. Celles-ci seront soumises à la Commission qui pourra décider d'en faire état dans son rapport.

Je rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 6 précité, « sera punie des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal — un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende — toute personne qui, dans un délai de vingt-cinq ans, divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport publié à la fin des travaux de la commission a fait état de cette information ».

Je vais vous laisser la parole, en vous demandant de présenter rapidement le rôle que vous avez été amené à tenir personnellement ou avec votre unité, avec toute la précision géographique et horaire possible.

Mais, au préalable, conformément aux dispositions de l'article 6 précité, je dois vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.