Intervention de Georges Fenech

Mesdames et messieurs, nous vous remercions d'avoir répondu à la demande d'audition de notre commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015.

Nous avons commencé à aborder la semaine dernière les questions relatives à la conduite des opérations, l'intervention des forces de l'ordre, et les moyens mis à leur disposition. Nous poursuivons nos investigations avec des fonctionnaires de police de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) intervenus lors des attentats. Nous venons d'entendre des policiers intervenus en janvier 2015, nous accueillons maintenant des fonctionnaires intervenus en novembre dernier.

Cette audition, en raison de la confidentialité des informations que vous êtes susceptibles de nous délivrer, se déroule à huis clos. Elle n'est donc pas diffusée sur le site internet de l'Assemblée. Néanmoins, et conformément à l'article 6 de l'ordonnance du 14 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, son compte rendu pourra être publié en tout ou partie, si nous en décidons ainsi à l'issue de nos travaux. Je précise que les comptes rendus des auditions qui auront eu lieu à huis clos seront au préalable transmis aux personnes entendues afin de recueillir leurs observations. Ces observations seront soumises à la commission, qui pourra décider d'en faire état dans son rapport.

Je rappelle que, conformément aux dispositions du même article, « sera punie des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal – un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende – toute personne qui, dans un délai de vingt-cinq ans, divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport publié à la fin des travaux de la commission a fait état de cette information ».

Conformément aux dispositions de l'article 6 précité, je vous demande maintenant de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.