Intervention de Catherine Tissot-Colle

Nous sommes confrontés à de grands défis. Tout d'abord, nous devons affronter, c'est vrai, un environnement concurrentiel renforcé et parfois déloyal. Il conviendrait donc de réfléchir à l'évolution des règles de l'OMC. Si la Chine, qui ne les respecte pas, est souvent attaquée, cela est parfois favorable aux entreprises européennes puisqu'elle vend les produits plus chers que leurs prix de revient, ce qui rétablit une certaine concurrence. Quelles sont donc les règles les plus protectrices pour nos industries ? Nous nous permettons d'interpeller les pouvoirs publics, car le monde industriel étant complexe, ce qui est favorable aux uns ne l'est pas nécessairement aux autres.

Ensuite, il convient de valoriser les performances environnementales dans un contexte réglementaire exigeant. Travaillant dans l'industrie sidérurgique et métallurgique depuis une dizaine d'années, je peux témoigner de ses évolutions en la matière. Nous supportons aujourd'hui la comparaison avec des industries – je pense, notamment, à la chimie – qui, il y a quelques années, étaient plus avancées sur ce plan. Les mentalités ont également changé, puisqu'aucun projet n'est pensé sans tenir compte des meilleurs standards, mais la France a tendance à exiger toujours plus et à appliquer les directives européennes au-delà de leur lettre et de leur esprit. Est-ce toujours raisonnable sur le plan de la compétitivité ?

De la même manière, de bonnes idées sont parfois appliquées trop rapidement. Il est certes intéressant de disposer de méthodologies et de référentiels technologiques d'installation communs. On peut concevoir qu'ils deviennent obligatoires, mais, lorsque la Commission européenne envisage de fixer aux entreprises des délais extrêmement brefs – de l'ordre de trois ou cinq ans – pour se mettre en conformité, nous crions gare ! Qu'ils soient immédiatement applicables à des projets, oui, puisqu'il est possible de les concevoir de la sorte dès leur genèse, mais le mieux est parfois l'ennemi du bien pour les autres. La FEDEM se bat contre les délocalisations et nous ne souhaitons pas que nos adhérents partent. Il convient donc de veiller à ne pas envoyer de signaux négatifs.

Plus généralement, nous avons besoin d'un environnement réglementaire stable et prédictif, quels que soient les sujets.

La révision du code minier nous semble une excellente idée, car son toilettage et sa mise en conformité avec les évolutions dues notamment à la Charte de l'environnement étaient nécessaires. Il convient toutefois de rester raisonnable, certaines ONG semblant croire qu'il n'existe aucun texte dans ce domaine. Nous sommes d'accord avec M. Tuot lorsqu'il propose de toiletter le code et d'en conserver 80 % ou 90 %, mais les travaux en cours nous paraissent un peu compliqués. Nous attirons l'attention du Gouvernement et des parlementaires : nous souhaitons que l'on parvienne, sans précipitation, mais sans traîner, à la rédaction d'un texte clair, applicable et positif qui contribuera à relancer l'activité minière dans notre pays. Tel est l'objectif affiché, mais, comme nous avons eu l'occasion de le dire devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, nous nourrissons quelques inquiétudes s'agissant notamment de la fiscalité.

Le développement de notre industrie dans le domaine des métaux stratégiques repose sur une double logique : la sécurisation des approvisionnements des industries en aval et la défense des champions français. Le Comité stratégique de filière (CSF) sur les industries extractives et de première transformation que le ministre du redressement productif vient d'installer se réunira dès vendredi matin afin de travailler sur ces questions, ce dont nous nous réjouissons. Nous veillerons à ce que ses travaux, comme ceux du COMES, se concrétisent. Ainsi le COMES réfléchit-il à une diplomatie des matières premières : comment notre diplomatie peut-elle soutenir les entreprises françaises productrices de ressources minières ? Le groupe dans lequel je travaille, ERAMET, crée de la valeur via les mines de Nouvelle-Calédonie et du Gabon, et c'est ce qui nous permet d'investir en France et d'y développer des activités de transformation, même si c'est moins vrai ces derniers mois en raison de la situation économique.

En tant que membre du Conseil économique, social et environnemental, j'ai eu l'occasion de travailler sur la question de la transition énergétique, laquelle concerne particulièrement nos industries. Nous sommes attachés à une évolution du mix énergétique pour tendre à la société décarbonée, mais, là encore, gare à la transition, aux délais et aux choix. Nos industries étant électro-intensives – même si des technologies moins gourmandes en énergie sont prometteuses –, leur situation est très délicate.