Intervention de Claire de Langeron

Nous travaillons avec l'ADEME à son identification, mais cela ne suffit pas. Sans doute l'étude de ce gisement pourrait-elle relever de l'Observatoire des matières premières que le COMES envisage de mettre en place.

Le tri des déchets valorisables pourrait également être rendu obligatoire. Pourquoi ne pas envisager d'interdire leur mise en décharge ?

Peut-être serait-il aussi possible d'utiliser l'encadrement réglementaire des « politiques produits », dont les directives « produits en fin de vie » pour les véhicules usagés, les batteries, les déchets électriques et électroniques, comme d'autant de leviers de croissance afin d'améliorer la collecte et l'approvisionnement en matières premières, en fixant des objectifs de recyclage ambitieux par matériau et en favorisant le recyclage de proximité ?

Il est également possible de resserrer les liens entre les différents acteurs de la chaîne : étude des flux, mise en commun de services aux entreprises – logistique, gestion des déchets.

Enfin, nous essayons de faire part de notre vision des choses au pôle de compétitivité TEAM2 (technologies de l'environnement appliquées aux matériaux et matières), qui travaille plus particulièrement sur les questions de recyclage.

Afin de lutter contre les pratiques illicites, il conviendrait peut-être de créer une plateforme interministérielle comprenant les services des douanes, de la gendarmerie, des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et les professionnels que nous sommes. Nous tenterions ainsi d'identifier ces pratiques, d'orienter les contrôles et de mettre fin à ces activités qui constituent une concurrence déloyale.

Les différents acteurs de la chaîne doivent également échanger sur les bonnes pratiques, accompagner les clients dans l'optimisation du tri et la valorisation des déchets, offrir des garanties de paiement, promouvoir un cercle vertueux, etc.