Intervention de Catherine Tissot-Colle

Notre collègue Philippe Darmayan a longuement développé devant vous la question de l'avenir des aciéries électriques et je ne reviendrai pas sur ses propos, que nous partageons, sur les grandes aciéries dites de volume et les aciéries de spécialités. Nous croyons à l'avenir des secondes, comme d'Aubert & Duval, ainsi qu'aux « métaux de niche », mais à condition de savoir très exactement de quoi l'on parle. Les productions de grands volumes s'inscrivent dans un processus de pleine concurrence et sans doute convient-il de se concentrer sur un certain nombre d'installations, toutes ne pouvant perdurer. Quoi qu'il en soit, nous sommes confiants, à la différence de ces hauts fonctionnaires de la Commission européenne qui, voilà quelques années, assuraient que nous représentions une industrie moribonde. Nous nous battons et nous embauchons des trentenaires qui ont envie de se battre.

Comme vous, monsieur Hutin, on pouvait penser qu'il n'y avait plus aucun gisement, mais, selon les représentants du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), nous avons cessé de prospecter depuis les années 1980. Or la situation doit être actualisée. Je serais certes fort étonnée que le Bassin parisien ressemble à la Nouvelle-Calédonie, mais on peut y trouver de nouveaux métaux ainsi que des « métaux de niche ».

Nous ne représentons pas le secteur du gaz de schiste, mais nous pensons qu'il serait utile d'étudier son potentiel d'exploitation, ce qui ne signifie d'ailleurs pas qu'il faille l'autoriser immédiatement avec la technologie que cela suppose. Tout ce qui, dans le code minier, peut favoriser une telle recherche nous paraît intéressant.

Les crédits publics, dit-on, vont à des recherches très théoriques, et les crédits privés à leurs applications. C'est un mythe. Nous travaillons de plus en plus ensemble, notamment avec le BRGM et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER). Il faut qu'il en soit toujours ainsi avec l'ensemble des acteurs.

Le débat sur le code minier est utile. Les citoyens sont de plus en plus mûrs et nous ne redoutons pas la discussion publique. Faute, d'ailleurs, de les y associer, le syndrome « Not in my back yard » (NIMBY) ou « Peut-être utile, mais ailleurs » (PUMA) ne manquera pas de surgir : « Pas chez moi, pas dans ma commune, pas dans mon département. » Les activités minières et métallurgiques ayant particulièrement intérêt à l'éviter, il importe de nous structurer et de faire en sorte que le code minier instaure un tel dialogue. M. Tuot et les partenaires présents ont d'ailleurs accepté l'idée de la proportionnalité, selon laquelle il n'est pas possible de demander exactement la même chose à un opérateur qui commence une recherche ou qui élabore un projet et à celui qui est très avancé.

Les grands axes du code minier nous paraissent positifs, mais, le diable étant dans les détails, nous attirons votre attention sur la nécessité de ne pas le remettre intégralement en cause et de ne pas le complexifier.

S'agissant des dégâts miniers, la situation a beaucoup changé. Si vous vous rendez en Nouvelle-Calédonie, vous verrez que l'exploitation des mines de nickel est bien différente de ce qu'elle était il y a vingt ou trente ans. L'activité minière tend, aujourd'hui, à éviter « l'après-mine » : l'exploitation va de pair avec la réhabilitation et le contrôle. Le groupe auquel j'appartiens a des projets en Indonésie et au Sénégal et sait fort bien quels peuvent être les impacts sur les milieux naturels et la biodiversité. Il en est de même en Europe où les exploitations minières travaillent avec un grand sens des responsabilités.