Intervention de Marie-Louise Fort

Je voudrais appuyer le positionnement de Pierre Lequiller en ce qui concerne la séparation des pouvoirs et le rôle particulier du président de la République. Bien qu'ayant voté en 2008 la révision constitutionnelle, je pense que l'heure n'est pas à la réforme institutionnelle telle que préconisée par l'un de nos rapporteur. Cette révision constitutionnelle ferait évoluer profondément le cadre de notre Vème république et cela doit être évoqué lors d'un grand débat national, au moment des élections présidentielle par exemple. Je pense que si le président de la République devait venir devant nous, le risque est grand de désacraliser une partie sa fonction et de déstabiliser un système qui fonctionne. Je n'y suis pas favorable.

Je suis d'accord avec vous sur ce que vous disiez, Madame la présidente, au sujet du rôle de laboratoire d'idées joué par notre commission des affaires européennes. J'en profite pour vous féliciter des avancées de cette commission, impulsées sous le mandat de Pierre Lequiller mais continuées durant ce mandat. Je pense qu'il faudrait aussi associer à nos débats les réflexions du Conseil de l'Europe, qui est aussi une instance de l'Europe, dont les réflexions sont très utiles dans le contexte actuel.