Intervention de Michel Piron

C'est un travail qui a le mérite d'être stimulant, même si ces conclusions peuvent être discutées, et c'était peut-être son but.

J'ai envie de rebondir sur un certain nombre de points qui ont été évoqués.

Approche sectorielle ou pas sectorielle des questions européennes ? J'avoue qu'il y a un argument qui ne me plait qu'à moitié : « nous ne pouvons pas faire ça, il faudrait changer le fonctionnement de l'Assemblée ». Est-ce que la situation est satisfaisante au point que rien ne mérite d'être changé ? Je ne défends pas forcément le transfert de l'examen des textes européens aux commissions permanentes, mais quand on dit que c'est l'encombrement des commissions qui y ferait obstacle, c'est peut-être l'encombrement de nos commissions qu'il faudrait commencer par traiter. A-t-on vocation à légiférer sur tout, à tout propos et finalement à remplir nos temps d'hémicycle aux deux tiers de textes qui devraient relever du domaine règlementaire ? Cela nous renvoie à nos propres faiblesses dans notre travail parlementaire, mais je ne peux pas me résigner à ce que l'encombrement qui est notre défaut serve d'argument pour dire que ce n'est pas possible. Pour autant, je serai assez prudent, je me méfie d'une approche qui risquerait d'être très lourde et peut être trop spécialisée, sans vision transversale.

En revanche l'idée des avis me semble beaucoup plus intéressante si déjà nous étions capables – vous le dites page vingt-deux - de déclencher une sorte de réflexe européen dans les commissions, mais comment ? Peut-être tout simplement en ayant le plus souvent possible un comparatif européen – au moins de la législation des principaux pays ou des pays référents- par rapport aux textes que nous examinons. Avoir un comparatif européen qui tienne en deux pages maximum de telle manière que les parlementaires soient incités à le lire serait utile pour déminer nos débats trop franco-français et parfois même un peu franchouillards.

Sur la question de la subsidiarité, ce que vous dites dans le rapport m'ennuie un petit peu. Je sens une résignation. Vous faites un constat et vous semblez vous en satisfaire. Je crois qu'en effet le principe de subsidiarité mérite que tous les parlements nationaux s'en saisissent et se battent pour le faire un peu mieux respecter. Aujourd'hui on ne peut pas dire « la subsidiarité fonctionne mal, prenons en acte ». Non ! Je crois que nous avons là un vrai travail à faire, notamment avec nos collègues d'autres parlements européens : je sais que le Parlement européen s'en est lui-même ému à plusieurs reprises.

Juste une remarque pour mon collègue Pierre Lequiller sur sa remarque sur l'âge. Je pense qu'avec l'âge on peut éventuellement prendre de la hauteur et voir un peu plus loin.

S'agissant du mandat à donner au Gouvernement, vous dites qu'enserrer le ministre ou l'exécutif dans un mandat trop précis ne fonctionnerait pas. En même temps tout est une question de contenu ! Si le contenu est suffisamment général, le mandat n'est pas forcement inutile.

Enfin, sur la Vème République que j'ai entendu citer abondamment et surabondamment, permettez-moi de vous le dire j'ai envie de demander quelle Vème République ? Il y a très longtemps que nous ne sommes plus dans la première Vème République. Quand j'entends parler de sacralisation je voudrais simplement rappeler que la première Vème République élisait le président de la République avec quelques 80 000 électeurs. Il me semble en effet que nous ne sommes plus dans cette Vème République au parlementarisme rationalisé – c'est la définition qu'avait donné de la Constitution l'un de ces rédacteurs, Michel Debré. N'en rajoutons donc pas en matière de sacralisation, sauf à rêver éventuellement d'un retour à Reims mais cela n'est peut-être pas, tout de même, à l'ordre du jour. J'entends dire que sur un certain nombre de sujet notre Parlement a des faiblesses : oui, mais nous ne sommes pas obligés de nous en contenter. Nous ne pouvons peut être pas changer le système, mais cela ne veut pas dire que l'on doit s'interdire l'envie d'en changer ! Alors l'objectif raisonnable ce n'est peut-être pas de dire que l'on doit décider, mais peut-être d'essayer d'influer sur les décisions malgré tout.