Intervention de Charles de La Verpillière

Réunion du 3 novembre 2015 à 16h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière :

Madame la Présidente, je serai plus bref et certainement moins lyrique que les orateurs qui m'ont précédés pour dire un certain nombre de choses très simples. La première, je crois que nous faisons tous le constat que l'Europe ne fonctionne pas très bien. Pour ma part, je ne verrais pas d'inconvénients à ce qu'elle évolue vers un système plus efficace dans lequel, peut-être, le Parlement européen pourrait jouer un rôle plus fort, plus décisif ; mais cela n'est pas le cas, c'est le constat que l'on peut faire actuellement. Dans cette situation, je crois que l'intervention des parlements nationaux n'est pas contradictoire, ce n'est pas l'intervention des parlements nationaux qui empêche l'Europe de mieux fonctionner. Je crois qu'au contraire, elle est indispensable pour justement donner des coups de phares sur des choses qui ne vont pas, sur des sujets qui nous tiennent à coeur. Cela m'amène au troisième point : il me semble qu'à l'Assemblée nationale, notre commission des Affaires européennes fonctionne bien. Je suis assez surpris de me trouver en accord avec beaucoup de choses que vous avez dites Madame la présidente, cela m'inquiète même un peu, il va falloir que je fasse un examen de conscience ! En tout cas, je crois qu'il faut vraiment que cette commission des Affaires européennes poursuive sur sa lancée. Je suis en revanche tout à fait opposé à l'idée d'une audition du président de la République devant l'Assemblée Nationale. Je crois vraiment - mais pas pour des raisons théologiques - que l'on introduirait encore un peu plus de confusion dans notre système institutionnel français. Ce qui est sûr, c'est que l'Assemblée Nationale doit contrôler le gouvernement, le Premier ministre. Il faut auditionner le Premier Ministre et ses ministres autant que l'on voudra. Je crois également que c'est une bonne idée de dire que les programmes de stabilité budgétaire devront nous être soumis avant d'être transmis à la Commission européenne. En revanche, je crois qu'il ne faut pas aller au-delà.

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