Intervention de Estelle Grelier

Mon intervention portera peut être une vision un peu moins consensuelle que celle qui vient d'être présentée sur le fonctionnement de la commission des Affaires européennes et la prise en compte des questions européennes à l'Assemblée. Cette vision est peut-être liée aussi à l'histoire personnelle de chacun. La question qui nous est posée, c'est non pas de savoir si l'Europe fonctionne bien ou fonctionne mal, si elle est trop grosse, pas assez grosse, et quel est le volume d'activité qu'elle génère, mais c'est la question de notre efficacité à traiter les sujets européens à l'intérieur de l'Assemblée nationale, dans un cadre qui est très intergouvernemental, vous l'avez rappelé. L'activité de cette commission des Affaires européennes est réelle, sa production est importante, et son expertise l'est tout autant. Mais nous avons à peser sur des décisions qui sont prises au niveau européen, et je trouve qu'il ne faut pas confondre l'activité avec l'efficacité que nous avons éventuellement les uns et les autres. De ce point de vue, nous faisons preuve d'une forme de naïveté, sur des avis qui, et je le regrette, sont plutôt des avis d'ordre cosmétique. Par exemple, sur les questions budgétaires, qui sont des questions que nous traitons avec constance avec notre collègue Marc Laffineur, quand il a fallu récemment donner un avis sur la décision ressources propres, c'est passé en procédure accélérée, c'est à dire par voie d'affichage à l'Assemblée nationale. Nous pouvons dire que c'est génial, d'écrire des rapports et de dire ce que l'on pense, sauf qu'au moment où il faut donner un avis sur un sujet important, cela passe à l'affichage en procédure accélérée. Par ce témoignage nous voyons bien là où on place le curseur d'une éventuelle intervention de l'Assemblée sur ces sujets. Je ne partage donc pas la vision qui consisterait à dire que finalement nous ne nous en sortons pas trop mal dans cette commission, sans regarder la réalité de notre influence qui à mon avis est quasi nulle. Sur les questions au gouvernement, sur les questions européennes, nous voyons tous les uns et les autres comment ça se passe. Alain Lamassoure a toujours dit « ceux qui ont décidé de s'inquiéter des sujets européens ont fait un voeu de chasteté médiatique » : la fréquentation par nos collègues de ces séances de questions est moindre, et les sujets sont de plus en plus éloignés des sujets européens – y compris pour s'assurer du « buzz » traditionnel des questions au gouvernement qui, par ailleurs, est un exercice que je n'affectionne pas particulièrement.

Sur le prélèvement sur recettes, il y a un débat préalable qui n'est même pas un vrai débat. Il y a trois interventions, on discute de vingt-deux milliards d'euros en à peine deux heures, et encore, c'est depuis que nous avons obtenu qu'il y ait un débat !

Notre influence sur les sujets européens n'est pas importante, à un moment où par ailleurs on dit qu'il faut faire des conférences interparlementaires entre les parlements nationaux. De ce point de vue, je considère qu'un certain nombre de propositions qui sont faites sont intéressantes, et l'analyse des textes européennes dans les commissions permanentes me semble être une proposition intéressante. Pourquoi ? Parce que dans les commissions permanentes, les députés ont une expertise très pointue, très spécifique. Faire en sorte qu'ils s'intéressent au projet européen est une bonne mesure à laquelle je souscris. Je souscris aussi totalement à la question de l'harmonisation des calendriers budgétaires européens et nationaux. Comment peut-on demander à un député français de s'intéresser au semestre européen, quand les calendriers ne permettent pas des examens coordonnés ? Je soutiens donc complètement cette proposition faite par nos collègues. Sur la question de faire venir le président de la République dans l'hémicycle, je pense que c'est une proposition qui a le mérite d'être posée et qui va susciter forcément le débat. Je crois que l'on a tout autant intérêt à auditionner de manière plus régulière les membres du Secrétariat général des affaires européennes qui sont les véritables sherpas de notre gouvernement.