Intervention de Philip Cordery

Je voudrais répondre rapidement sur trois points. Sur la question du mandat, nous avions déjà deux gros points de désaccords, donc il ne fallait pas en rajouter un troisième. Nous sommes arrivés à un point de consensus qui est déjà un grand pas en avant et qui est qui est une proposition facile à instaurer dans la Vème République et que nous pourrions faire dès maintenant : avant les Conseils européens, il faudrait faire une proposition de résolution européenne qui soit votée dans l'hémicycle. Ce ne serait pas un mandat impératif mais un mandat politique. Le Gouvernement devrait ensuite s'expliquer s'il ne suit pas la ligne votée par le Parlement. De la même manière, il faudrait avoir avant chaque Conseil une audition du ministre sur un ordre du jour précis, et émettre un avis sur les textes qui sont à l'ordre du jour du Conseil. C'est une sorte de mandat qui n'aurait pas le nom de mandat, mais exprimerait la voix de l'Assemblée nationale. Je crois que ce qui est important c'est d'avoir un message politique fort auquel il serait difficile pour le Gouvernement de se soustraire.

Je crois vraiment à la proposition de traiter les textes européens dans les commissions permanentes. La différence d'approche qu'il y a entre Pierre Lequiller et moi-même, c'est que mon objectif est d'améliorer la place de l'Europe dans l'Assemblée toute entière et pas spécialement de renforcer la commission des Affaires européennes. Je crois que si nous voulons que l'Europe infuse dans la société elle doit d'abord infuser parmi nos collègues députés. Or, aujourd'hui, il y a énormément de nos collègues qui ne maitrisent pas bien les questions européennes, ce qui pose un problème de lien avec la législation nationale. Il ne s'agit pas de faire de la commission des affaires européennes une « coquille vide » mais simplement qu'elle ait un autre rôle, moins un rôle de think tank et de production d'idée, mais un rôle plus proche de l'actualité, plus proche des actions du Gouvernement.

Enfin, un dernier point car je pense effectivement que tout cela est lié, nous avons aujourd'hui dans le système institutionnel européen deux législateurs qui sont le Parlement européen et le Conseil européen. Derrière tout cela, il y a donc la question de quel doit être le rôle des parlements nationaux: est-ce qu'ils ont un rôle de législateur ou de contrôle du gouvernement ? Je pense que notre rôle c'est de contrôler le gouvernement qui lui participe au Conseil européen, et pas d'être un législateur en tant que tel sur les questions européennes. Ce n'est pas de l'abandon mais du partage de souveraineté.