Intervention de Pierre Lequiller

S'il y a une conclusion de ce rapport, c'est qu'il faut avancer dans le sens d'un contrôle renforcé du Gouvernement, notamment en adoptant un avis adressé aux ministres avant qu'ils se rendent aux réunions du Conseil. Cela ne sera pas un mandat impératif parce que nous sommes sous la Vème République. Cela leur donne également une légitimité plus grande lors des Conseils, en s'appuyant sur l'avis de leur Parlement.

Sur la subsidiarité je suis totalement d'accord. Il faut qu'on exerce le principe de subsidiarité de façon plus importante pour pouvoir répondre aux eurosceptiques qui critiquent le fait que le Parlement national n'a pas sanctionné des textes qui auraient dus l'être.

Quant à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, je fais amende honorable, nous allons faire un addendum car il faut que le travail de l'Assemblée nationale sur ces questions soit cité.