Intervention de Danielle Auroi
Réunion du 3 novembre 2015 à 16h45
Commission des affaires européennes
Danielle Auroi, présidente :Merci à vous. C'est un rapport extrêmement riche et les propositions sont nombreuses. Sur la subsidiarité, nous essayons de la prendre en compte un peu plus souvent, mais il faut y faire attention, comme l'a montré l'expérience sur le parquet européen. Le contrôle de subsidiarité doit rester centré sur ce qu'il est intrinsèquement, c'est-à-dire la question de l'opportunité ou non, pour l'Union, d'agir dans le domaine concerné par le projet de texte. Je crois plus au carton vert, à notre capacité de proposition !
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Sur le rapport de la Présidente Danielle Auroi, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
l Communications
La Commission a examiné les textes suivants :
