Intervention de Estelle Grelier

Réunion du 12 février 2014
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier, rapporteure :

Les aides de minimis visent principalement à aider des entreprises dans des situations particulières, comme l'ont montré les exemples que j'ai cité. Mais il faut séparer l'activité véritablement de pêche et l'agroalimentaire autour de la pêche. J'ai ce cas dans ma circonscription, une entreprise agroalimentaire de transformation des produits de la pêche ne sera pas éligible au minimis général mais au de minimis pêche, plus contraignant. Nous demandons que seules les activités de pêche en elles-mêmes, du fait de de leur caractère spécifique, soient concernées par ce règlement.

Par ailleurs, il faut savoir que le seuil de ces aides est un véritable sujet chez les pêcheurs, qui considèrent qu'il faut relever ce seuil. En l'occurrence, il s'agit déjà de les maintenir !

III. Communication relative à la décision que doit prendre la Commission européenne s'agissant de l'autorisation d'une variété de maïs OGM.

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