Intervention de Danielle Auroi

Je voudrais faire un point d'actualité brûlante. Notre commission avait en décembre dernier adopté une résolution regrettant que la Commission européenne soit amenée à céder devant l'opiniâtreté de la société Pioneer. Sous prétexte de se mettre en conformité avec un jugement de la Cour de justice de l'Union européenne, la Commission européenne avait annoncé son intention d'autoriser la mise en culture d'un deuxième organisme génétiquement modifié en Europe, le maïs Pioneer TC 1507. La seule semence transgénique actuellement cultivée en Europe est le maïs MON°810 du semencier américain Monsanto, approuvée en 1998.

Depuis notre résolution, le Parlement européen a voté, à une très large majorité, le 16 janvier une résolution demandant le rejet d'une telle autorisation. Hier, le Conseil Affaires générales n'est pas parvenu à une majorité qualifiée contre l'autorisation. La France a en vain tenté de rassembler autour d'une cause justifiée une majorité qualifiée nécessaire pour repousser la demande d'autorisation de mise en culture de ce maïs qui, dans toutes les parties de cette plante, produit des matières toxiques insuffisamment évaluées. 19 États membres ont voté contre, quatre ont voté pour et cinq se sont abstenus dont l'Allemagne en raison des divergences au sein du gouvernement.

En l'absence de majorité contre ou pour au Conseil, la Commission est maintenant en position de trancher. Elle va devoir décider vite et c'est pourquoi, notre commission doit réagir vite. En prenant sa décision, il faut que la Commission européenne prenne en compte, encore plus que celui du Conseil Affaires générales, l'avis du Parlement européen qui s'est clairement et très majoritairement mobilisé contre cet OGM. La Commission ne peut pas non plus ignorer l'opposition des consommateurs aux OGM. En France, ils sont 80 % à les refuser et les chiffres sont semblables en Allemagne. La Commission ne peut passer outre cette voix unie défendant la santé des consommateurs, l'environnement ainsi qu'une alimentation et une agriculture durable et locale. Je suis toujours frappée par le fait que le pays d'origine du maïs est celui dans lequel on n'en trouve plus, et encore moins à dans son état natif.

L'impasse juridique dans laquelle se trouvent les institutions européennes et qui aboutit à ce que la Commission puisse prendre seule une décision politique ayant de telles conséquences montre l'urgence d'une réforme du cadre communautaire d'évaluation des risques, d'autorisation et de contrôle des OGM. Cette urgence est d'autant plus grande dans le contexte de négociations de différents accords de libre-échange, notamment celui avec les États-Unis qui ont pour objectif affirmé de faire sauter ce qu'ils considèrent des « barrières au commerce », les limites à la culture des OGM en constituant une. Or on a bien entendu la volonté du Président de la République d'aller vite dans ces négociations. A la lumière de ce qui s'est passé dans le cadre de l'accord avec le Canada qui suscite des réactions , notamment en matière agricole, il ne faudrait pas ouvrir la boîte de Pandore en matière d'OGM, mais aussi d'autres sujets comme la propriété intellectuelle. Nous devons montrer notre volonté de ne pas céder sur ces points. C'est pourquoi je vous propose d'adopter les conclusions suivantes qui réaffirment fermement la position prise en décembre dernier par notre commission.