Intervention de Estelle Grelier

Réunion du 12 février 2014
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier, rapporteure :

Il est tout à fait regrettable que les règles de comitologie aboutissent à ce que les avis du Parlement européen et du Conseil Affaires générales ne soient pas pris en compte par la Commission européenne.

En conséquence, la Commission a adopté les conclusions suivantes :

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