Intervention de Georges Fenech

Réunion du 18 mai 2016 à 16h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech, président :

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Didier Le Bret, coordonnateur national du renseignement (CNR), accompagné de Mme Agnès Deletang, magistrate, conseillère juridique auprès du CNR. Merci, monsieur l'ambassadeur, d'avoir répondu à notre demande d'audition.

Nous avons déjà commencé à nous intéresser aux questions qui concernent le renseignement en recevant la semaine dernière les responsables des douanes et de la police aux frontières (PAF). Mais avec vous, comme avec le président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) que nous entendrons ensuite, nous allons aborder le coeur même du sujet. Je rappelle que le coordonnateur du renseignement, qui est, selon le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, le « point d'entrée des services de renseignement auprès du Président de la République », centralise les informations relatives au renseignement et anime le Conseil national du renseignement, créé en 2008.

En raison de la confidentialité des informations que vous êtes susceptibles de nous délivrer, cette audition se déroule à huis clos. Elle n'est donc pas diffusée sur le site internet de l'Assemblée nationale. Néanmoins, et conformément à l'article 6 de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, son compte rendu pourra être publié en tout ou partie, si nous en décidons ainsi à l'issue de nos travaux. Je précise que les comptes rendus des auditions qui auront eu lieu à huis clos seront au préalable transmis aux personnes entendues afin de recueillir leurs observations. Ces observations seront soumises à la commission, qui pourra décider d'en faire état dans son rapport.

Je rappelle que, conformément aux dispositions du même article, « sera punie des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal toute personne qui, dans un délai de vingt-cinq ans […], divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport publié à la fin des travaux de la commission a fait état de cette information ».

Conformément aux dispositions de l'article 6 précité, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

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