Intervention de Didier le Bret

Je poursuis néanmoins mon propos, si vous m'y autorisez, car j'ai aussi pour mission de conseiller le Président de la République à propos des questions que j'ai commencé d'évoquer, et il me semble important de mesurer le chemin parcouru à cet égard.

Au total, ce sont plus de 2 600 nouveaux personnels qui auront été intégrés à la communauté du renseignement, que je suis chargé d'animer et de coordonner, de 2014 à 2018 – date limite d'exécution du plan de recrutement.

Le budget, en exécution, est passé de 1,242 milliard d'euros en 2013 – pour les six services du premier cercle – à 1,329 milliard en 2015.

Quant aux outils législatifs, que vous connaissez mieux que personne, leur volume est lui aussi exceptionnel. Je citerai la loi de 2012, qui permet de poursuivre les actes de terrorisme commis à l'étranger, la loi de programmation militaire de décembre 2013, qui renforce les moyens d'investigation, la loi de novembre 2014, qui renforce la répression, allonge la liste des infractions, crée le délit d'entreprise terroriste individuelle et permet le blocage des sites internet, enfin les lois de juillet et de novembre 2015, qui définissent le nouveau cadre d'exercice des missions des services de renseignement, leur donnent des outils supplémentaires et permettent de faire profiter les services du deuxième cercle d'instruments auxquels ils n'avaient pas accès auparavant.

J'en viens à vos questions, monsieur le président.

En ce qui concerne la centralisation et la coordination, compte tenu du volume et du flux que j'ai évoqués, il était impératif que l'appareil d'État se dote d'un tableau de bord présentant l'ensemble des signalements. C'était le b.a.-ba du suivi des personnes signalées – principalement, mais pas exclusivement, par le biais de la plateforme créée au printemps 2013 ; il y a eu 14 000 signalements, dont 4 000 venant de la DGSI, le solde se répartissant entre le renseignement territorial, les préfectures et d'autres services. Cette action de centralisation, menée dans le cadre de l'état-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT), a permis de constituer le FSPRT, qui permet de savoir exactement qui est suivi par qui, afin d'éviter les doublons et, pire encore, l'absence de traitement par un ou plusieurs services. La réponse est essentiellement déconcentrée : les préfets, avec leurs états-majors, peuvent mobiliser l'ensemble des services de l'État pour réagir à tel ou tel signalement.

Voici l'enseignement majeur que je tire de ce qui s'est passé : le défi que nous avons à relever est la distinction des signaux faibles. Nous ne sommes plus au temps où le nombre de personnes signalées ne dépassait pas quelques centaines, ou plutôt quelques dizaines. Il s'agit donc désormais de concentrer les efforts des services, notamment de la DGSI, sur ce qui fait sens et qui permet d'identifier le passage à l'acte. Je reviendrai sur les différentes réunions du Conseil national du renseignement qui ont été organisées à cet effet.

Au nombre des différentes formes que la coordination a prises courant 2015 figurent Allat et Hermès. Les enseignements que l'on peut tirer de l'expérience ne sont pas identiques pour ces deux plateformes. Allat apporte une véritable valeur ajoutée à la DGSI et à l'ensemble des services : ceux-ci arrivent avec leurs bases de données respectives et interagissent directement en fonction des questionnements et des signalements émanant de la DGSI ou de tout autre d'entre eux. La fonction d'Hermès est d'identifier plus finement les filières à l'étranger, et d'aider la défense et les services concernés à préparer des dossiers d'objectifs et à étudier les sites qui nous intéressent. Les enjeux sont donc très différents. Pour Hermès, les marges de progression sont réelles, tandis qu'Allat apparaît utile à tous les services que je réunis à ce sujet.