Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 18 mai 2016 à 16h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Voilà plusieurs années que nous réfléchissons aux évolutions du renseignement. Ainsi, la commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, dont Jean-Jacques Urvoas était le rapporteur et moi-même le président, a formulé des préconisations concernant le recrutement. Les chiffres que vous citez s'étendent sur plusieurs années ; nous aimerions savoir ce qui a été fait à ce jour, sachant que le risque s'est hélas accru. Quant aux profils, nous recommandions l'embauche de linguistes et de techniciens, notamment en informatique, car nous avions découvert avec une grande surprise, lors des auditions, l'existence de graves failles techniques qui obligeaient les services à externaliser une partie de ces compétences, ce qui pose évidemment des problèmes s'agissant de renseignement. Ces aspects ont-ils évolué sous l'effet des demandes du Président de la République et des travaux récents ? Nous interrogerons également les directeurs des services à ce sujet.

Ce qui ressort de la réunion du 14 janvier dernier entre le Président de la République et l'ensemble des services de renseignement nous pousse à nous interroger. Il s'agissait d'améliorer la mutualisation et la complémentarité du travail des services. Finalement, selon la presse – parfois mieux informée que les parlementaires –, il n'a pas été décidé grand-chose, sinon que l'on affectera des effectifs sur des terrains où il n'y avait plus personne. C'est du moins ce que j'ai lu dans Le Monde. Quel était l'enjeu de cette réunion et que fait-on pour rendre les services de renseignement plus efficaces ?

Enfin, en ce qui concerne les branchements et débranchements, il me semble que l'on était loin, ces dernières années et notamment du temps de la CNCIS, d'atteindre le quota maximal d'écoutes. Les responsables peuvent tout à fait décider de « débrancher », mais cela ne semble pas pouvoir être pour cette raison. Nous allons aussi interroger le nouveau président de la CNCTR sur ce point. L'autorité exprime des avis, mais c'est l'exécutif qui décide en dernière instance.

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