Intervention de Serge Grouard

Réunion du 18 mai 2016 à 16h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

En ce qui concerne les bases de données, j'ai la même impression de flou que le rapporteur.

Si un agent de la DGSI veut suivre tel ou tel individu, peut-il aller directement consulter les fichiers de la DGSE, ou doit-il solliciter celle-ci ? Dans cette dernière hypothèse, il ne s'agit pas d'une base de données commune, mais de compatibilité des systèmes. Or j'ai le sentiment que les systèmes ne sont pas compatibles. Qu'en est-il exactement ? Concrètement, les ordinateurs sont-ils compatibles ? Le dispositif a-t-il été conçu dans la perspective d'une gestion commune ? Non ! Or, quand les systèmes informatiques sont différents, il est redoutablement difficile de les rendre compatibles. Vient un moment où il faut changer tous les systèmes techniques. Cette question se pose-t-elle ? Ne veut-on pas le faire ? Existe-t-il d'autres procédures d'échange auxquelles on pourrait recourir ?

Vous disiez tout à l'heure qu'il fallait travailler en temps réel ; cela peut sembler évident, c'est pourtant essentiel. Mais comment faire lorsque les systèmes ne le permettent pas ? Il faut téléphoner, être assuré de joindre son correspondant, qui doit obtenir une autorisation. Tout cela, bien sûr, a été organisé de manière à préserver la sécurité des données, qui ne doivent pas pouvoir être consultées par chacun à son gré. Mais est-ce encore adapté ? Ne faut-il pas accepter de perdre un peu de cette sécurité pour gagner beaucoup en efficacité et en réactivité ?

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