Intervention de Georges Fenech

Réunion du 18 mai 2016 à 16h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech, président :

Le rapporteur et moi-même avons rencontré hier M. Calvar, que nous devons auditionner la semaine prochaine. Il estime que l'on ferait un progrès considérable en trouvant une formule juridique permettant de partager l'information judiciarisée, comme le font les Américains. En France, lorsqu'un renseignement est judiciarisé, la DGSI, cosaisie, peut l'utiliser, mais non le communiquer à la DGSE, ce qui pourrait pourtant se révéler précieux, à cause du secret de l'instruction. Cela fait-il l'objet d'une réflexion ?

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