Intervention de Christophe Cavard

S'agissant des rapports entre renseignement et justice, il ressort régulièrement de nos travaux – cette commission d'enquête est la troisième sur le sujet – que le pôle antiterroriste, notamment ses juges d'instruction, se plaint de n'obtenir les informations qu'au compte-gouttes. La question de la judiciarisation continue donc de se poser, notamment eu égard aux principes du droit français, dont le droit à la défense. Des évolutions sont-elles possibles ? Est-il envisageable que la justice soit considérée comme un service d'action à part entière, qui ne se contente pas de réparer ou de condamner ?

Je suis récemment intervenu dans un lycée sur ces questions. La proviseure et les enseignants m'ont alors présenté un jeune homme de seize ans dont ils m'ont dit qu'il faisait l'objet d'une fiche S. Ce qui m'inquiète n'est pas qu'il soit fiché S – il y a certainement une raison à cela –, mais que ce soient la proviseure et l'ensemble de l'équipe enseignante qui me le disent. Certes, l'information doit être partagée, quelle que soit d'ailleurs la dangerosité réelle de ce jeune homme – car nous avons tous bien compris à quoi servent ces fiches. Ce sont les services qui ont prévenu la proviseure. Nous ne sommes pas ici en haut du spectre, plutôt dans le registre des signaux faibles. Nous arrivons justement de Belgique où certains élus locaux montent au créneau à propos du partage d'informations. Si le maire de la commune découvre que le chef d'établissement et les enseignants sont au courant alors que lui ne l'est pas, il risque de mal le prendre !