Intervention de Georges Fenech

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), accompagné de M. Marc Antoine, conseiller auprès du président.

Monsieur le président, nous vous remercions d'avoir répondu à la demande d'audition de notre commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015.

Nous poursuivons nos investigations sur le renseignement en nous intéressant maintenant à son contrôle. Je rappelle que la CNCTR, qui, aux termes de la loi sur le renseignement, a succédé à la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), veille à ce que les techniques de recueil du renseignement soient mises en oeuvre sur le territoire national conformément aux textes et qu'elle donne son avis avant la mise en oeuvre de moyens de surveillance par les services de renseignement français.

En raison de la confidentialité des informations que vous êtes susceptibles de nous délivrer, votre audition se déroule à huis clos. Elle n'est donc pas diffusée sur le site internet de l'Assemblée. Néanmoins, et conformément à l'article 6 de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, son compte rendu pourra être publié en tout ou partie, si nous en décidons ainsi à l'issue de nos travaux. Je précise que les comptes rendus des auditions qui auront eu lieu à huis clos seront au préalable transmis aux personnes entendues afin de recueillir leurs observations. Celles-ci seront soumises à la commission, qui pourra décider d'en faire état dans son rapport.

Je rappelle que, conformément aux dispositions du même article, « sera punie des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal toute personne qui, dans un délai de vingt-cinq ans […], divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport publié à la fin des travaux de la commission a fait état de cette information ».

Conformément aux dispositions de l'article 6 précité, je vais vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.