Intervention de Francis Delon
Réunion du 18 mai 2016 à 16h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier
Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, CNCTR :
Il faut savoir qu'il s'agit d'un outil très complexe et qui ne s'achète pas sur le marché. Il faut par conséquent le fabriquer, ce qui nécessite un peu de temps, et, pour cela, d'utiliser des compétences particulières dont dispose l'État. Le travail se poursuit et, lorsque la demande nous sera soumise, nous l'examinerons avec attention.
Enfin, je mentionnerai la surveillance internationale qui peut avoir un intérêt en matière de lutte contre le terrorisme. Cette surveillance est prévue par la loi du 30 novembre 2015. Le cadre juridique est ici assez différent, puisque la CNCTR n'exerce qu'un contrôle a posteriori. Sont utilisés en l'espèce des algorithmes qui analysent des données de connexion.
