Intervention de Francis Delon

Réunion du 18 mai 2016 à 16h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, CNCTR :

Les délais parisiens sont très courts et leur éventuelle prolongation est imputable au service. Toutefois, entre le moment où l'antenne d'un service, dans une région, demande l'application d'une technique, et le moment de la validation de la demande, il peut s'écouler un délai assez long. À Paris, je l'ai dit, le traitement est très court : nous n'utilisons le plus souvent pas les vingt-quatre heures dont nous disposons. Entre le moment où le ministre reçoit la demande et celui où elle nous est transmise, il s'écoule au maximum quelques heures. Et, entre le moment où nous rendons notre avis et celui où le Premier ministre prend la décision, il s'écoule également quelques heures. Au total, le délai parisien est donc d'environ deux jours, trois au plus.

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