Intervention de Francis Delon
Réunion du 18 mai 2016 à 16h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier
Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, CNCTR :
En effet, nous pouvons, en cas d'urgence, donner notre avis en moins d'une heure. Cela s'est produit. Nous sommes mobilisables vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept – une permanence est assurée.
Nous faisons tout pour ne pas ralentir inutilement le processus du renseignement. Nous contrôlons que la demande qui nous est formulée est légale et proportionnée. Si elle l'est, nous n'allons pas compromettre une opération par des délais excessifs.
