Intervention de Georges Fenech

Réunion du 18 mai 2016 à 16h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech, président :

Il y a bien une procédure qui permet, en cas d'extrême urgence, de ne requérir l'avis de la CNCTR qu'a posteriori ?

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