Intervention de Georges Fenech

Réunion du 18 mai 2016 à 16h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech, président :

Je mesure l'importance de votre responsabilité, mais la CNCTR n'est pas un service enquêteur, elle est un service administratif de contrôle. Quels sont dès lors les critères objectifs en fonction desquels vous refusez une demande, sans avoir à juger de l'utilité de tel ou tel système de surveillance ? Je rappelle que la CNCIS avait refusé la prolongation des écoutes des frères Kouachi et d'Amedy Coulibaly. Forts de quels critères prenez-vous la responsabilité d'accepter ou de refuser une prolongation ?

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