Intervention de Pascal Popelin

Et en direct.

Monsieur le président, vous avez à mon avis employé à mauvais escient le terme d'enquête, dans la mesure où nous intervenons préalablement à celle-ci, dès lors qu'un service estime que l'on doit mettre sur écoute une personne qu'il suspecte et motive les raisons pour lesquelles il sollicite l'autorisation de mettre en oeuvre une interception de sécurité. Nous exerçons alors un contrôle technique et juridique permettant de vérifier que la personne à surveiller correspond bien aux critères prévus par la loi. Si c'est le cas, l'autorisation est valable pour quatre mois, délai au terme duquel la demande doit être renouvelée. Entre-temps, on peut espérer que le service aura pu rassembler des éléments de nature à étayer sa demande de renouvellement. Or, comme nous avons accès aux productions, s'il n'y a rien de probant dans les enregistrements, la commission va forcément se poser la question de la pertinence de la poursuite de la surveillance. Il en ira de même si, par ailleurs, les motifs allégués par le service pour solliciter une interception ne se sont pas étoffés au fil du temps.