Intervention de Francis Delon

Réunion du 18 mai 2016 à 16h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, CNCTR :

Dans ce cas, il n'y a pas de difficulté, mais, s'il s'agit de la même finalité, nous le signalons au Premier ministre, qui choisira le service qui sera autorisé à surveiller. Nous jouons donc ici, de façon certes marginale, un rôle de coordination.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion