Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 18 mai 2016 à 16h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Quelles sont vos relations – à supposer qu'elles existent – avec la DGSE ?

Une grande partie de l'application de la loi du 24 juillet 2015 repose sur vous, puisque vous êtes censés contrôler la destruction des données recueillies. Comment procédez-vous ? Certains services, on s'en souvient, souhaitaient les garder plus longtemps que la loi ne le prévoit – quel est votre sentiment sur la question ?

Enfin, pour ce qui est des IMSI catchers, il y a un problème technique de transfert des données, qui pose la question de leur centralisation. En outre, la loi prévoit qu'on peut autoriser l'écoute des personnes les plus proches – on pense au débat portant sur le fait de savoir s'il était utile ou non d'écouter les épouses des frères Kouachi. Vous est-il arrivé d'être saisi d'une demande de surveillance de l'entourage d'une personne suspecte ?

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