Intervention de Francis Delon
Réunion du 18 mai 2016 à 16h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier
Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, CNCTR :
Nous nous situons dans la chaîne opérationnelle parce que nous sommes l'organisme de contrôle qui intervient avant que la décision ne soit prise par le Premier ministre. Et c'est notre avis qui va avoir une grande influence sur cette décision. Jusqu'à présent, le Premier ministre a toujours suivi nos avis défavorables, ce qui n'était pas le cas avec la CNCIS. J'ajoute que, s'il ne suivait pas notre avis défavorable, nous pourrions saisir le Conseil d'État pour contester la décision – ce que ne pouvait faire la CNCIS.
